2 octobre 2006 - Lors de l'assemblée publique du Conseil municipal
En réponse à une question sur la formation du comité de travail « pour identifier les enjeux présents et faire la cartographie des "immeubles protégés" de la municipalité », M. le maire
Réal Pelletier a apporté les précisions suivantes :
- La question sera à l'ordre du jour de l'assemblée publique de novembre tel que le stipule la Résolution 06-07-2080 mais il est possible que les travaux du comité soient remis à plus tard. Raisons : favoriser la participation des producteurs agricoles et pouvoir donner priorité à la préparation du budget municipal pour 2007.
- Le comité ne devrait pas compter plus de 6 à 8 personnes, ce nombre étant jugé idéal pour assurer l'efficacité de ses délibérations.
- Le comité siégera à huis-clos; des séances publiques risqueraient, selon le maire, de se transformer en débats interminables et infructueux.
Mise à jour : 7 novembre 2006 -À l'ordre du jour de l'assemblée publique du Conseil municipal d'hier : « Formation d'un comité de citoyens sur le développement ». Décision du conseil : reporter la formation du comité après la rencontre du 24 novembre à Lac Brome concernant
les lacs intoxiqués par les cyanobactéries et évaluer alors s'il ne suffirait pas de 'ressusciter' le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) pour éviter « la multiplication des comités ». Deux membres du Conseil sur les quatre présents se sont prononcés en faveur du principe de la formation d'un comité : les conseillers
Rodrigue Benoit et
Martin Landreville (dont le projet de blogue municipal destiné à consulter les citoyens sur la vie municipale se fait toujours attendre).
Pendant la pause, quelques citoyens parmi la douzaine présents à l'assemblée, dont
Robert Trempe et l'ex-conseiller
Alain Lacasse, ont également plaidé en faveur d'un tel comité de citoyens.
Mais la
période des questions s'est plutôt orientée sur le Comité consultatif d'urbanisme qui, selon le maire
Réal Pelletier, serait actuellement 'défunt'; ce qui fut contesté par un membre 'vivant' présent,
Daniel Boulet, protestant que si le CCU ne siégeait plus, c'est que le Conseil ne lui confiait plus de mandat... Selon lui, la dernière recommandation du CCU au Conseil municipal aurait porté sur l'harmonisation des règlements municipaux à la suite de la fusion de Philipsburg et Saint-Armand en 1999; et le comité serait toujours en attente de réponses à certaines questions concernant ce dossier... Ce qui fut confirmé par la directrice générale,
Jacqueline C. Chisholm en affirmant du même souffle que, de toutes façons, le mandat du CCU étant de deux ans, il était expiré.
À la reprise des travaux du Conseil après la
période des questions, une demande de dérogation reçue d'un citoyen a ramené le CCU au premier plan : toute demande de dérogation doit d'abord être étudiée par le Conseil consultatif d'urbanisme d'une municipalité, c'est la Loi sur les municipalités qui l'exige. Conséquence : le Conseil verra à former un nouveau CCU dans les mois qui viennent au moins pour étudier cette demande de dérogation...
Comité de travail sur le zonage local de production, Comité de citoyens sur le développement, Comité consultatif sur l'urbanisme... Et si les trois ne faisaient qu'un?
À suivre...
JT
Plus d'informations sur la séquence des événements :
- Les recommandations faites au Conseil par un groupe de citoyens (document pdf)
- Le procès-verbal de l'assemblée publique du Conseil municipal de juillet 2006 (document pdf)
- La carte du zonage actuellement en vigueur (Noter que les zones de protection au Sud et à l'Ouest du secteur Pigeon Hill ainsi qu'à l'Ouest du secteur du chemin Pelletier Sud ont été étendues à 800 mètres, conformément à la Résolution 06-07-2086 du Conseil.)
- Le site Web dédié à la caractérisation de Saint-Armand
