Saint-Armand-sur-le-Web

Conclusion et recommandations d'un document préparé par Martin Pelletier et Christine Caron, enteriné par la très grande majorité des citoyens présents à la rencontre d'information du 31 mai 2006, tenue par le conseil municipal. Le document a été présenté au Conseil municipal lors de l'assemblée publique du 5 juin 2006 et a fait l'objet d'une résolution le mois suivant : « Les demandes formulées dans le document "Saint-Armand et la protection de notre territoire" seront prises en considération lors de la séance ordinaire du mois de novembre 2006. » (Résolution 06-07-2080 du Conseil municipal)

« À la lumière de ces informations (voir le document intégral), nous constatons que la municipalité de St-Armand et la MRC doivent protéger les enjeux et particularités de Saint-Armand, principalement à cause de la situation d'excès de Phosphore dans le bassin versant de la baie Missisquoi, la présence de la prise d'eau potable dans la baie Missisquoi, la présence de nombreux immeubles protégés et l'importance récréo-touristique des plans d'eau et des différents circuits qui mettent en valeur le patrimoine et les paysages de la municipalité. La MRC a la responsabilité d'établir des RCI particuliers à notre municipalité et qui sont en accord avec les principes de développement durable (loi no 118) et l'harmonie entre les activités agricoles et non agricoles. Actuellement, le seul outil dont la MRC s'est prévalu est le recours au zonage. Elle établit une distance séparatrice des périmètres urbains et territoires déstructurés de St-Armand de 800 et 400 mètres selon la direction des vents.

« Les RCI présentés par la MRC de Brome Missisquoi (document No 03-0602, amendé par : 02-03-05 et 09-1005) ne tiennent pas compte des particularités régionales. Le document n'est pas adapté à notre situation. L'absence de règlements appropriés peut avoir des conséquences irréversibles. L'équilibre que les fondateurs et agriculteurs actuels de Saint-Armand ont su préserver jusqu'à maintenant serait en péril. Il aurait pour effet d'entretenir des situations de confrontations à chaque nouveau projet d'élevage à forte charge d'odeur.

« C'est pourquoi nous demandons à notre conseil municipal de :

1. Ne pas adopter immédiatement la proposition de zonage agricole de la MRC, tel que présenté lors de la réunion du 31 mai car les enjeux et immeubles protégés n'ont pas été considérés dans leur ensemble. Nous demandons à la municipalité de repousser la décision jusqu'à ce que des RCI complémentaires soient proposés.


2. Demander à la MRC d'établir des RCI complémentaires.


3. Demander à la MRC qu'un comité de travail soit créé dans les plus brefs délais pour formuler les RCI complémentaires. Ceux-ci doivent viser le contingentement des unités d'élevages porcins et l'épandage. Les RCI doivent répondre aux enjeux du territoire de St-Armand, dans le respect de la Loi sur le développement durable, de la Règlementation sur les exploitations agricoles et des Orientations du gouvernement en matière d'aménagement.


4. Adopter une approche de processus consultatif. À cette fin, qu'elle demande à la MRC qu'un comité de travail soit formé pour identifier les enjeux présents et faire la cartographie des "immeubles protégés" de la municipalité. Qu'elle demande à ce comité d'apporter des solutions concrètes qui tiennent compte de la qualité de vie et de la cohabitation harmonieuse entre les activités agricoles et non agricoles sur notre territoire. Enfin, nous demandons que ce comité de travail inclue un représentant de chacun des éléments à étudier. Ces représentants pourront être des experts dans le domaine et des citoyens. Les éléments à étudier sont reliés aux outils d'aménagement dont la MRC peut se prévaloir : agricole (UPA et Dura Club), citoyens, environnement-conservation, municipal-urbanisme, MRC, histoire et patrimoine, arts et culture, récréo-touristique.


5. Encourager les autres municipalités de la MRC à faire la même démarche.


6. Demander à la CBVBM de formuler, des mesures de contingentement spécifiques en lien avec l'enjeu de la dégradation du bassin versant dans le contexte du zonage agricole porcin et des RCI, pour les municipalités incluses dans le bassin versant de la baie Missisquoi et qui font partie de la MRC Brome Missisquoi.
   Plus particulièrement :
   
   • Procéder à l'analyse des enjeux spécifiques aux éléments suivants :
     • Bassin versant dégradé
     • Prise d'eau potable située dans la baie
     • Problème d'usage de l'eau pour la santé humaine
   
   
   • Formuler des recommandations concrètes concernant la diminution du phosphore dans les tributaires et la baie, jusqu'à atteinte de la norme de Phosphore acceptable de 0,025 dans la baie Missisquoi dans le contexte de l'implantation de nouveaux établissement porcins.
   
   
   • Assurer un suivi annuel du taux de phosphore dans la baie et ses tributaire, conjointement avec le MDDEP et en faire part à la MRC et à la municipalité.
   
   
   • Arrimer le plan directeur de l'eau avec le schéma de zonage de la MRC
   
   Le travail de la CBVBM serait donc complémentaire au comité de travail précédent qui étudie les autres enjeux et "Immeubles protégés". »